DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Créé en 1790, le département du Pas-de-Calais est doté d'un conseil général élu au suffrage universel en 1982, à la suite des lois sur la décentralisation. Il intervient dans les domaines prévus par le législateur, en vertu du principe de subsidiarité appliqué à toutes les collectivités territoriales.
Membre depuis septembre 2024
RUE FERDINAND BUISSON, Arras, 62000, France
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Avis d’attribution de concession / Conseil Départemental du Pas-de-Calais

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Arras (62000)
Il y a 1 mois
27/09/2024
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