Avis de concession / Communauté de communes du pays de Nemours

AVIS DE CONCESSION

Collectivité communauté de communes du pays de Nemours
Adresse : 41 quai Victor Hugo 77140 Nemours
Tél : 01 64 78 69 05
E-mail : virginie.saussier@paysdenemours.fr
Adresse profil acheteur : www.maximilien.fr
Code NUTS : FR102

I. Communication
Les documents du marché sont disponibles à l'adresse www.maximilien.fr. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les  points de contact susmentionnés.

II. Intitulé
Concession de service public relative à la construction et l'exploitation de la future crèche intercommunale.

III Description succincte
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire :
- La conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une nouvelle crèche sis au 3, Place de la Gare à Saint Pierre les Nemours,
- La gestion et l'exploitation de la crèche intercommunale
- Le recrutement des professionnel(l)es.
Les candidats doivent remettre une offre complète pour l'offre de base et la variante facultative :
- Une offre de base obligatoire pour une crèche d'une capacité de 39 places
- Une variante facultative pour une crèche d'une capacité de 30 places
La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives.
L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l'ensemble des correspondances, doivent être rédigées en langue française et ce, pour une offre de base à 39 places et une offre facultative pour 30 places.
Le concessionnaire exécute les services délégués dans le respect de la convention et de ses annexes. Il dispose d'une mission de gestion entendue au sens le plus large du terme, conformément aux principes fondateurs de toute concession de service public.
A ce titre, les missions du concédant sont décrites au projet du contrat, elles sont les suivantes :
La construction et l'aménagement d'un bâtiment ayant vocation à accueillir une crèche de 39 places ;
L'achat du mobiliers et matériels nécessaires au fonctionnement de la crèche et en adéquation avec le projet d'établissement proposé par le concessionnaire
L'entretien des ouvrages concédés ;
La gestion et l'exploitation de la crèche ;
Le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de la crèche.
Le concessionnaire exploite le service, en assurant l'entretien courant et la maintenance de l'ensemble des biens nécessaires à cette exploitation et s'engage notamment à respecter le renouvellement des biens qu'il fournit pour l'exécution des services.
Le concessionnaire assurera les investissements par ses propres deniers. Il sollicitera les aides à l'investissement dans le cas où de tels projets seraient éligibles.

IV. Valeur total estimée
Valeur Hors TVA : 13 M€

V. Critères d'attribution
Cf. documents de la consultation

VI. Conditions de participation
VI.1.) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Cf. documents de la consultation
VI 2) Capacité économique et financière
Cf. documents de la consultation
IV.3) Capacité technique et professionnelle
Cf. documents de la consultation

VII. Procédure
Procédure ouverte

Date et heure limites de remise des candidatures et des offres : Lundi 18 novembre 2024 à 12h

Remarque : code CPV : 85312110 service de crèches et garderies d'enfants,