Gestion de l’établissement « Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de l’établissement « Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.
Description : Gestion de l’établissement « Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.
Description des prestations : Le concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 15/08/2026 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le concessionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le concessionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.
Identifiant de la procédure :
Principales caractéristiques de la procédure : Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée (article R.232434 du Code de la santé publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires : Un règlement intérieur et un projet d'établissement devront être élaborés, conformément au décret n° 2007-27 du 20/02/2007 et n° 2010-613 du 7/06/2010. Le règlement intérieur devra être validé par la CAF puis transmis aux familles et affiché dans l'établissement. La concession de service se caractérise par les principaux éléments suivants : - exploitation par le concessionnaire à ses risques et périls du service public de l'établissement ; perception par le concessionnaire des recettes auprès des usagers du service dans la limite du barème CAF ; perception par le concessionnaire des subventions de fonctionnement auprès des divers financeurs ; perception par le concessionnaire d'une participation de la Ville pour contrainte de service public fixée pour chaque année du contrat ; obligation pour le concessionnaire de renouveler les équipements et les matériels, de produire des rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service et d'entretenir et maintenir les installations et ouvrages.

2.1.3 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/23/UE

2.1.4 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

Section 3 – Lot unique

3.1 Lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de la crèche « Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours ».
Description : La présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement "Le Manège enchanté", sis au 40 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt et de son annexe « Le Carrousel des ours », sise à l’angle de la rue de Sèvres et de la rue Gallieni. L'établissement est composé de trois sections de 20 berceaux chacune et l’annexe de 14 berceaux.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

3.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2026
Date de fin : 10/08/2031

3.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000,00 EUR

3.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type: Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du Code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat.

Critère :
Type : Mesures pour garantir la qualité
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation.

Critère :
Type : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'acueil de la petite enfance (3 mois à 4 ans).

Critère :
Type : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes.
Description : Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 31231 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. – Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). – Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale.

3.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité
Description : L'attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.

3.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,

3.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/08/2025 à 12h00
Date limite de validité de l’offre : 6 MOIS
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Oui
La commande en ligne sera utilisée : non

3.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Cergy
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne-Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Cergy