Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des EAJE « les diablotins » et « les petits mousses »

Avis de concession : Directive : 2014/23/UE

Pouvoir Adjudicateur : Commune de Saint-Maurice, 55 rue du Maréchal Leclerc, F - 94415 Saint-Maurice cedex, Tél : +33 145188016, courriel : marchespublics@ville-saint-maurice.fr,
Code NUTS : FR107. Code d'identification national : 21940069400010.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

Communication : Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sgzZ41hYVj

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des EAJE « les diablotins » et « les petits mousses »

Code CPV principal : 85312110

Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de services par voie d'une délégation de service public (DSP) portant sur l'exploitation et la gestion d'un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Un multi accueil avec 47 berceaux et une halte-garderie avec 22 berceaux. Les EAJE sont situés au sein de la maison de la petite enfance. Les principales missions et obligations du délégataire sont définies dans le cahier des charges. La durée de la concession est fixée à 5 ans. L'exploitation des EAJE débutera du 29 août 2025 jusqu’au 29 août 2030 sans interruption de service. Les EAJE sont actuellement gérés par un délégataire dans le cadre d'un contrat de DSP, arrivant à échéance le 28 août 2025.   

Valeur totale estimée hors TVA : 7 350 000 euros

Information sur les lots : Cette procédure n’est pas allotie.

Informations complémentaires : La procédure se déroulera en une phase unique comprenant le dépôt des candidatures et des offres simultanément. Néanmoins, chaque candidat est tenu de déposer un pli « Candidature » distinct de celui relatif à « l’offre ».

Des visites obligatoires des lieux se tiendront aux jours suivants devant la Maison de la petite-enfance : le samedi 8 mars 2025 à 10h00 ; le samedi 15 mars 2025 à 10h00.

Date limite de remise des candidatures et des offres : 15/04/2025 à 11:00.

Références de l’avis de concession : L’avis de concession intégral est publié le 17 février 2025 au JOUE, référence de TED : 108821-2025 et au BOAMP, avis n°25-17930