AVIS DE CONCESSION

AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune d'Hergnies, point(s) de contact : Service marchés publics -, 2 Place de la République, F - 59199 Hergnies,

 Tél : +33 674666483, courriel : marchespublics@hergnies.fr
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.hergnies.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics596280.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public (DSP), sous la forme d'un affermage, relative à la gestion de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant "le Duvet d'Oie"
Numéro de référence : DSP 2024-01
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Ville d'Hergnies souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Le Duvet d'Oie".
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1965000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Multi-accueil "Le Duvet d'Oie", 143 rue Jean-Jaurès 59199 HERGNIES
II.2.4) Description des prestations : La Ville d'Hergnies souhaite déléguer à titre exclusif la totalité de la gestion de l'EAJE "Le Duvet d'Oie". Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dossier de consultation aux entreprises.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1965000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis aux articles L.1121-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : cf. article 19 du règlement de Consultation (RC).
III.1.2) Capacité économique et financière : cf. Règlement de Consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : cf. Règlement de Consultation.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire s'engage à reprendre 100% des agents affectés au service le souhaitant. Cette reprise doit se faire dans le respect de normes et lois en vigueur et notamment du code du travail, de conventions collectives et particulières applicables et du droit de la fonction publique. Le délégataire a la charge du renouvellement de l'agrément auprès des services de la protection maternelle et infantile du département (PMI).
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/11/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées à l'article 8 du RC.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées à l'article 14 du RC.
Visite obligatoire de la structure : Le samedi 12 octobre 2024 à 10h00 OU le mardi 15 octobre 2024 à 18h30 (cf. article 9 RC)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Sous-préfecture de Valenciennes, 6 avenue des dentellières, F - 59322 VALENCIENNES CEDEX, Tél : +33 327145959, adresse internet : http://www.nord.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Horaires-et-coordonnees/Sous-prefecture-de-valenciennes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2024.