Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la future crèche communale de 24 places

I. Identification de l’acheteur

Mairie de Chavanoz
4 rue du Château
BP 7
38230 CHAVANOZ

E-mail : chavanoz.commune@orange.fr
Adresse profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Code NUTS : 714

II. Communication

Les documents du marché sont disponibles : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les points de contact susmentionnés.

III. Intitulé

Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la future crèche communale de 24 places.

IV Description succincte

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire :

• La gestion et l’exploitation d’une nouvelle crèche situé au située 5 RUE DU CHÂTEAU 38230 CHAVANOZ.
• L’achat de mobilier et matériel 
• Le recrutement des professionnel(l)es. 

Les candidats doivent remettre une offre complète pour une crèche d’une capacité de 24 places.

La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives.

L’ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l’ensemble des correspondances, doivent être rédigées en langue française.

Le concessionnaire exécute les services délégués dans le respect de la convention et de ses annexes. Il dispose d’une mission de gestion entendue au sens le plus large du terme, conformément aux principes fondateurs de toute concession de service public.

A ce titre, les missions du concédant sont décrites au projet du contrat, elles sont les suivantes :

• L’achat des équipements, du mobilier et du matériel nécessaires au fonctionnement de la crèche et en adéquation avec le projet d’établissement proposé par le concessionnaire
• L’entretien des ouvrages concédés ;
• La gestion et l’exploitation de la crèche ;
• Le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de la crèche.

Le concessionnaire exploite le service, en assurant l’entretien courant et la maintenance de l’ensemble des biens nécessaires à cette exploitation et s'engage notamment à respecter le renouvellement des biens qu'il fournit pour l'exécution des services. 

Le concessionnaire assurera les investissements par ses propres deniers. Il sollicitera les aides à l’investissement dans le cas où de tels projets seraient éligibles. 

V. Valeur total estimée

Valeur Hors TVA : 2,2 M€

VI. Critères d'attribution

Cf. documents de la consultation

VII. Conditions de participation

VI.1.) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Cf. documents de la consultation

VI 2) Capacité économique et financière
Cf. documents de la consultation

IV.3) Capacité technique et professionnelle
Cf. documents de la consultation

VIII. Procédure

Procédure ouverte

Date et heure limites de remise des candidatures et des offres :  3 novembre 2025 à 12 h 00

Remarque : code CPV : 85312110 service de crèches et garderies d’enfants